- EAN13
- 9782111324008
- ISBN
- 978-2-11-132400-8
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2011
- Collection
- Documents d'information (44)
- Séries
- Impressions. 13e législature / Assemblée nationale (3469)
- Fiches UNIMARC
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3469 - Rapport d'information sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (COM [2011] 169 final/n°...
De France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennes
Avec Pascale Gruny
Assemblée nationale
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